Taxes de production : préservons les entreprises dans les territoires
Désindustrialisation, suppressions d’emplois, perte de savoir-faire industriel : l’actualité autour de l’industrie en France n’est pas des plus optimistes. Comment expliquer une telle situation ? Si le contexte mondial joue un rôle non négligeable dans la fragilisation du tissu industriel français, c’est d’abord les efforts supportés depuis plus de vingt ans par les entreprises industrielles en termes d’impôts de production qui expliquent les difficultés qu’elles rencontrent.
Et pourtant, la fiscalité de production est moins présente dans le débat public que la fiscalité directe (impôt sur les sociétés, par exemple), alors qu’elle est déterminante pour le développement du tissu industriel français et pour le maintien de l’activité économique dans les territoires.
Les impôts sur la production interviennent en amont de la chaîne de production, ce qui peut avoir un effet néfaste pour les entreprises industrielles : celles-ci utilisent beaucoup de main d’oeuvre et des locaux de grande taille. Elles souffrent ainsi plus particulièrement de la fiscalité de production, à la fois car celle-ci désincite à investir, mais aussi parce qu’elle créée une distorsion de concurrence avec les entreprises qui produisent hors de France et ne sont donc pas soumises aux mêmes contraintes fiscales. Avec, à la clé, des chiffres d’affaires moindres, des recettes fiscales directes réduites et un niveau d’investissement structurellement inférieur à celui de leurs concurrentes européennes.
Une telle refonte de la fiscalité de production permettrait de relancer l’activité économique dans les territoires, qui accueillent près de quatre sites de production d’ETI sur cinq. L’étude table sur la création de 50 000 emplois sur l’ensemble de territoire.
À moyen terme, une baisse de la fiscalité de production sur les entreprises industrielles de 2 milliards d’euros constituerait un investissement rentable pour les pouvoirs publics.
Le cabinet Asterès a été mandaté par l’Institut Montaigne, think tank indépendant consacré aux politiques publiques en France, et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), pour alimenter la réflexion économique sur la fiscalité de production.
Désindustrialisation, suppressions d’emplois, perte de savoir-faire industriel : l’actualité autour de l’industrie en France n’est pas des plus optimistes. Comment expliquer une telle situation ? Si le contexte mondial joue un rôle non négligeable dans la fragilisation du tissu industriel français, c’est d’abord les efforts supportés depuis plus de vingt ans par les entreprises industrielles en termes d’impôts de production qui expliquent les difficultés qu’elles rencontrent.
Et pourtant, la fiscalité de production est moins présente dans le débat public que la fiscalité directe (impôt sur les sociétés, par exemple), alors qu’elle est déterminante pour le développement du tissu industriel français et pour le maintien de l’activité économique dans les territoires.
Les impôts sur la production interviennent en amont de la chaîne de production, ce qui peut avoir un effet néfaste pour les entreprises industrielles : celles-ci utilisent beaucoup de main d’oeuvre et des locaux de grande taille. Elles souffrent ainsi plus particulièrement de la fiscalité de production, à la fois car celle-ci désincite à investir, mais aussi parce qu’elle créée une distorsion de concurrence avec les entreprises qui produisent hors de France et ne sont donc pas soumises aux mêmes contraintes fiscales. Avec, à la clé, des chiffres d’affaires moindres, des recettes fiscales directes réduites et un niveau d’investissement structurellement inférieur à celui de leurs concurrentes européennes.
Une telle refonte de la fiscalité de production permettrait de relancer l’activité économique dans les territoires, qui accueillent près de quatre sites de production d’ETI sur cinq. L’étude table sur la création de 50 000 emplois sur l’ensemble de territoire.
À moyen terme, une baisse de la fiscalité de production sur les entreprises industrielles de 2 milliards d’euros constituerait un investissement rentable pour les pouvoirs publics.
Le cabinet Asterès a été mandaté par l’Institut Montaigne, think tank indépendant consacré aux politiques publiques en France, et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), pour alimenter la réflexion économique sur la fiscalité de production.
