Les complémentaires santé : vers un rôle accru dans la régulation des dépenses

Les complémentaires santé : vers un rôle accru dans la régulation des dépenses


Fédération nationale de la Mutualité Française


Fédération nationale de la Mutualité Française

La situation des finances publiques est préoccupante et le secteur de la santé contribue à maintenir les comptes publics dans le rouge. Le déficit de l’Assurance maladie est structurel et économiquement non justifiable. Certes, la Sécurité sociale a adopté depuis plusieurs années des mesures visant à réguler la croissance des dépenses de santé : déremboursement, ticket modérateur, baisse de tarifs dans certaines professions médicales… Néanmoins, les efforts restant à réaliser pour résorber le déficit de l’Assurance maladie sont considérables.

La pérennisation du système de santé français passe par une redéfinition de son mode de financement et de sa couverture. Le rôle des financeurs privés est notamment appelé à se développer. L’Assurance maladie s’est d’ailleurs déjà désengagée du financement des soins d’optique et dentaires, transférant ainsi la charge de ces dépenses aux patients aux complémentaires santé. Progressivement, à un horizon de moyen-long terme, le financement d’autres types de soins pourrait suivre ce modèle.

Il apparaît dès lors légitime que les organismes complémentaires puissent, à l’image de la Sécurité sociale, réguler l’augmentation des dépenses de soins qui leur incombent. Évidemment, une régulation par le secteur privé n’est envisageable que si les patients, et plus largement l’ensemble de la collectivité, en tirent de réels avantages.
Dans ce contexte, les organismes complémentaires ont développé un mécanisme de régulation des dépenses reposant sur des réseaux de professionnels de santé conventionnés. Les opticiens-lunetiers sont les premiers concernés. Le principe est simple : un opticien accepte de pratiquer des tarifs modérés à qualité de service donnée et en contrepartie d’un flux supplémentaire de patients. Afin de garantir ce flux, les complémentaires encouragent leurs assurés à s’orienter vers les magasins conventionnés en leur offrant, entre autre, un taux majoré de remboursement.
Les travaux d’Asterès, pour le compte de La Mutualité Française, analysent la pertinence économique de ce nouveau mode de régulation.