Le secteur de la biologie médicale : état des lieux et réformes souhaitables

Le secteur de la biologie médicale : état des lieux et réformes souhaitables


Fédération des laboratoires de biologies médicales


Fédération des laboratoires de biologies médicales

La biologie médicale constitue une étape essentielle du parcours de soins. Elle contribue largement à l’élaboration des diagnostics médicaux et permet ainsi une meilleure prise en charge des patients. La biologie est en ce sens un facteur d’efficience dans le système de santé. En dépit de son rôle déterminant dans l’identification des pathologies, la dépense allouée à la biologie médicale de ville ne représente qu’une faible part de la dépense courante de santé (1,8%), alors qu’elle contribue à 60% des diagnostics.
Les laboratoires de biologie médicale sont financièrement sous pression. Les prix de la discipline baissent en termes nominaux comme en termes réels. Chaque année, depuis 2006, l’assurance maladie diminue significativement les prix de nombreux actes de biologie en vue de réaliser des économies. En 2011, 146 actes, dont les plus pratiqués, ont subi une baisse de tarif. Pour 40 d’entre eux, cette baisse a été d’au moins 20%. Ne pouvant suivre l’inflation générale de l’économie, les prix de l’ensemble des actes baissent également en termes réels. En 30 ans, le tarif de la lettre-clé des actes de biologie a ainsi été divisé par deux.
Parallèlement, les charges des laboratoires n’ont pas cessé d’augmenter. D’une part, ces charges suivent a minima l’augmentation des coûts salariaux, elle-même supérieure à l’inflation globale. D’autre part, les charges se sont considérablement alourdies suite à la réforme de la biologie médicale qui impose le respect de normes de qualité coûteuses. La baisse des prix, associée à la hausse des charges, a entrainé une baisse notable des marges des laboratoires. D‘après nos calculs, la marge d’exploitation moyenne du secteur a atteint un pic en 2003, à 20%, et s’est réduite depuis pour se fixer à 16% en 2009.
Dans de telles circonstances, la pérennité d’un laboratoire dépend fortement de sa capacité à maîtriser ses charges et à augmenter ses quantités pour bénéficier d’économies d’échelle. La croissance des volumes est par ailleurs le seul moyen dont dispose un laboratoire pour maintenir son chiffre d’affaires, compte tenu de la baisse des prix. Dans cette situation, le secteur a tendance à se consolider. Les laboratoires sont de moins en moins nombreux et deviennent multi-sites. En 2010, ils étaient 3 833, contre 4 084 dix ans auparavant. Malgré le développement des laboratoires multi-sites, la baisse du nombre d’établissement pourrait nuire à l’aspect « services de proximité » qu’affiche actuellement la discipline.
Les baisses de tarifs initiées par l’assurance maladie s’inscrivent dans une stratégie globale et nécessaire d’économies. Dans presque tous les pays riches, les dépenses de santé progressent à un rythme supérieur à celui de la croissance économique. La sensibilité des ménages à leur état de santé, la diffusion du progrès technique médical et le vieillissement de la population sont de puissants facteurs structurels qui poussent inexorablement les dépenses de santé à la hausse. Parallèlement, les moyens financiers (hors endettement) alloués à la santé sont insuffisants. Il en résulte un déficit récurrent de la branche maladie du régime général de sécurité sociale. En 2010, ce déficit a atteint un niveau record et, bien que moindre, il reste à un niveau préoccupant en 2011. La crise actuelle des finances publiques rend plus criante la nécessité de mieux maitriser la consommation de santé. Le secteur de la biologie médicale est évidemment concerné.
Toutefois, Asterès considère que la stratégie de rationnement, par la baisse des prix de biologie, suivie par l’assurance maladie, n’est pas une bonne solution. En mettant en difficulté financière certains laboratoires, cette stratégie pourrait compromettre leur efficacité en termes de santé publique, notamment par un affaiblissement de la proximité entre biologistes, cliniciens et patients.

Nous formulons trois propositions pour le secteur de la biologie médicale. Celles-ci s’inscrivent dans une logique d’efficience, avec un accent mis sur la rationalisation des volumes plutôt que sur des baisses autoritaires de prix.

  • Permettre aux biologistes de déterminer eux-mêmes la Nomenclature générale des actes professionnels et, en contrepartie, mettre en place une enveloppe fermée pour financer les examens de biologie médicale. Le montant de l’enveloppe pourra être déterminé par une concertation entre les biologistes et l’assurance maladie. Ce montant devra en outre intégrer l’évolution de l’indice général des prix, ainsi que l’évolution des prescriptions d’analyses. L’objectif est notamment de responsabiliser l’assurance maladie sur la rationalisation des volumes.
  • Privilégier un mode de régulation des dépenses de biologie médicale basé sur la rationalisation des volumes, en intégrant par exemple des référentiels de prescriptions dans le calcul de la rémunération à la performance des médecins.
    Les prescriptions de médicaments sont incluses dans les critères qui déterminent la rémunération à la performance des omnipraticiens. Nous proposons d’étendre la mesure aux prescriptions d’analyses.
  • Permettre que les recours volontaires des patients aux dépistages du VIH et des hépatites B et C puissent se réaliser au sein des laboratoires sans prescription, et gratuitement pour les populations fragiles.
    De manière générale, les laboratoires ont un rôle important dans la prévention et sont les principaux acteurs du dépistage. La densité du réseau de laboratoires sur le territoire, la fiabilité de leurs résultats (notamment assurée par des normes de qualité), et la présence d’un personnel qualifié pour le rendu des analyses font des laboratoires de biologie médicale des lieux privilégiés pour l’exercice du dépistage in vitro.
    En parallèle, il y a les centres d’examens, souvent librement accessibles et gratuits, mais dont l’efficacité fait débat. Nous préconisons la diminution du nombre de ces centres et la redirection de leurs patients vers les laboratoires de biologie médicale dont la qualité est garantie.