De nouvelles incitations fiscales pour l’investissement locatif : estimation de l’impact sur les finances publiques

De nouvelles incitations fiscales pour l’investissement locatif : estimation de l’impact sur les finances publiques
Pour un même bien, l’introduction d’un amortissement forfaitaire de 4 % ou de 5 % augmente fortement la rentabilité d’un investissement locatif. D’après la modélisation d’Asterès, les hausses du revenu net issues de l’investissement locatif oscillent entre +31 % et +88 % selon les profils d’imposition. La réduction d’impôt et de cotisations sociales associée varie ainsi de 2 166 euros à 4 531 euros par an. En postulant un taux d’imposition moyen de 20 % des investisseurs locatifs, Asterès modélise le coût agrégé de la réforme investissement locatif 2025 entre 900 M€ et 1,8 Md€ à horizon 2030, selon que la réforme entraîne ou non une hausse du nombre de constructions et de transactions immobilières.
La modélisation diverge sur deux points par rapport au rapport Daubresse-Cosson. D’une part, Asterès utilise un coût unitaire de la réforme plus élevé (3 300 euros par investisseur et par an contre 2 700 euros), et d’autre part, Asterès estime une trajectoire globale beaucoup plus haussière (1,8 Md€ de baisse d’impôt et cotisations contre 457 M€ en 2030). Cette différence s’explique par la prise en compte de l’effet stock : chaque investissement génère un coût pour les finances publiques non seulement la première année, mais aussi les années suivantes. En corrigeant la modélisation du rapport de cet effet, le coût de la mesure augmente de 1 Md€ en 2030.
L’impact budgétaire de la réforme dépend donc fortement de son effet d’entraînement sur le volume de transactions et la construction. Deux scénarios sont proposés : l’un sans effet d’entraînement, l’autre intégrant les hypothèses du rapport. À horizon 2030, la réforme pourrait générer un coût de 594 M€ par an dans le premier cas, ou un bénéfice de 909 M€ dans le second. Des travaux complémentaires permettraient d’évaluer plus précisément le lien entre rentabilité locative et dynamique immobilière.
Le cabinet Asterès a été mandaté par le Collectif des experts comptables de la location meublée (CECLM) pour évaluer le coût et l’impact potentiels de ces réformes. Une série de modélisations est ainsi conduite, avec différents scénarios, pour estimer les coûts de la mesure et appréhender les chiffres qui sont présentés dans le rapport.
Pour un même bien, l’introduction d’un amortissement forfaitaire de 4 % ou de 5 % augmente fortement la rentabilité d’un investissement locatif. D’après la modélisation d’Asterès, les hausses du revenu net issues de l’investissement locatif oscillent entre +31 % et +88 % selon les profils d’imposition. La réduction d’impôt et de cotisations sociales associée varie ainsi de 2 166 euros à 4 531 euros par an. En postulant un taux d’imposition moyen de 20 % des investisseurs locatifs, Asterès modélise le coût agrégé de la réforme investissement locatif 2025 entre 900 M€ et 1,8 Md€ à horizon 2030, selon que la réforme entraîne ou non une hausse du nombre de constructions et de transactions immobilières.
La modélisation diverge sur deux points par rapport au rapport Daubresse-Cosson. D’une part, Asterès utilise un coût unitaire de la réforme plus élevé (3 300 euros par investisseur et par an contre 2 700 euros), et d’autre part, Asterès estime une trajectoire globale beaucoup plus haussière (1,8 Md€ de baisse d’impôt et cotisations contre 457 M€ en 2030). Cette différence s’explique par la prise en compte de l’effet stock : chaque investissement génère un coût pour les finances publiques non seulement la première année, mais aussi les années suivantes. En corrigeant la modélisation du rapport de cet effet, le coût de la mesure augmente de 1 Md€ en 2030.
L’impact budgétaire de la réforme dépend donc fortement de son effet d’entraînement sur le volume de transactions et la construction. Deux scénarios sont proposés : l’un sans effet d’entraînement, l’autre intégrant les hypothèses du rapport. À horizon 2030, la réforme pourrait générer un coût de 594 M€ par an dans le premier cas, ou un bénéfice de 909 M€ dans le second. Des travaux complémentaires permettraient d’évaluer plus précisément le lien entre rentabilité locative et dynamique immobilière.
Le cabinet Asterès a été mandaté par le Collectif des experts comptables de la location meublée (CECLM) pour évaluer le coût et l’impact potentiels de ces réformes. Une série de modélisations est ainsi conduite, avec différents scénarios, pour estimer les coûts de la mesure et appréhender les chiffres qui sont présentés dans le rapport.