Ne pas confondre morale et droit
Une modification du Code civil serait sans doute nécessaire pour réaliser la mesure avancée par Nicolas Hulot. afp.com/JEAN-SEBASTIEN EVRARD
Nicolas Hulot souhaite obliger les entreprises à intégrer dans leur objet social la prise en compte du respect de l’environnement et « des femmes et des hommes qui y travaillent ». Le ministre a indiqué qu’il serait pour cela sans doute nécessaire de modifier le Code Civil. Cette idée emportera sans nul doute l’assentiment d’une majorité de Français. Elle n’en est pas moins économiquement néfaste, juridiquement dangereuse et philosophiquement infondée. Et son efficacité sur la protection de l’environnement n’est même pas démontrée.
Aujourd’hui, le Code Civil stipule que toute société doit avoir un objet licite, à charge pour le droit de définir ce qui l’est ou pas. En l’occurrence, le droit est censé interdire des pratiques dommageables pour la nature. De même, le harcèlement des salariés est déjà, là encore à juste titre, sévèrement réprimé. « L’ordre économique » est ainsi soumis à un « ordre juridique » lui-même déterminé en France par le Parlement, c’est-à-dire par « l’ordre politique ». Rien n’interdit aux parlementaires de renforcer l’arsenal juridique pour rendre le droit de l’environnement plus contraignant. En revanche, en obligeant directement les entreprises à intégrer la défense de l’environnement dans leur objet social, on les transforme en instruments de la politique gouvernementale, ce qui pose trois problèmes. Premièrement, c’est en contradiction avec la liberté d’entreprendre qui est défendue par le président de la République et s’est déjà traduite par des réformes comme celle du marché du travail. Deuxièmement, on ouvre une boîte de Pandore interventionniste et juridique. Qu’est-ce qui empêchera demain un gouvernement d’intégrer dans l’objet social de l’entreprise des causes aussi légitimes que la protection de l’environnement comme la lutte contre la pauvreté ou le combat contre l’illettrisme, mais aussi des causes moins légitimes ? Comment à cette aune les juges apprécieront-ils la notion de faute des dirigeants d’entreprises ? Troisièmement, cette confusion des ordres relève de ce que Pascal nommait le « ridicule ». On renonce à soumettre les entreprises au droit. On préfère les « moraliser », cette morale étant définie par le Gouvernement. Cette confusion des ordres ne correspond pas au principe de fonctionnement d’une démocratie libérale.
La proposition de Nicolas Hulot oublie en outre le fond du sujet : le fait que la politique écologique de la France est encore inaboutie. Ainsi, les taxes environnementales représentent à peine plus de 2% de notre PIB. La moyenne de l’Union Européenne frise les 2,5% et le Danemark est à plus de 4%. Pire, en France, pourtant champion des prélèvements obligatoires des pays développés, la part des taxes environnementales est plus faible aujourd’hui qu’à la fin des années 1990 ! Dès lors, on comprend mal la rationalité qui pousse le gouvernement à préférer un dispositif baroque à des mesures dont l’efficacité est éprouvée par tous les pays qui les adoptent.
La France est bien placée pour se méfier de ce genre de mesure, sympathiques sur le papier, mais aux effets en cascade. En 2005, Jacques Chirac avait fait inscrire dans la Constitution le principe de précaution. Aujourd’hui, il n’existe plus grand monde pour juger que cette inscription fut positive pour quiconque (y compris pour la défense de l’environnement). Le principe de précaution est devenu un frein à l’innovation qui protège le passé mais pas l’avenir. Mais il faut faire avec : aucun président ne prendra jamais l’initiative de convoquer le Congrès pour l’ôter de la Constitution. C’est politiquement inenvisageable. Les mesures bien-pensantes ont un fort effet de cliquet, indépendamment de leur impact, même néfaste. C’est pourquoi il faut bien réfléchir avant de les graver dans le marbre.
Article publié dans L’Express du 27 décembre 2017
