Le paradoxe de la simplification : l’extension de l’AEC aux entrepôts, un frein pour la logistique

Le projet de loi de simplification de la vie économique n° 758 introduit de façon paradoxale, des mesures qui complexifient le fardeau réglementaire des entreprises, en particulier dans la logistique. La simplification de la vie économique constitue un véritable enjeu de compétitivité pour l’économie française. Malgré un diagnostic qui a été posé avant le début du siècle, aucune politique publique n’est parvenue à enrayer la complexité croissante du droit français. Entre 2004 et 2025, la taille, en nombre de mots, des Codes de commerce, de l’environnement ou encore de la consommation, a été multipliée par des facteurs de respectivement six, cinq et quatre. Entre 2017 et 2022, ce sont en moyenne une douzaine de nouvelles obligations qui sont imposées aux entreprises françaises. Cette complexité normative a un coût : entre 80 et 100 Mds€ par an pour la simple satisfaction aux obligations légales, et plus de 100 Mds€ de richesse qui n’est pas créée en raison du sous-investissement ou du malinvestissement. Dans ce contexte, la loi de simplification de la vie économique déposée devant le Parlement en avril 2024 et modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture constitue une opportunité d’alléger ce fardeau. Pourtant, en prenant l’exemple de la logistique, Asterès montre que certaines mesures de simplification constituent bel et bien une complexification de la vie économique. En assimilant juridiquement un entrepôt à un commerce, la disposition visant à élargir l’Autorisation d’Exploitation Commerciale (AEC) aux entrepôts freinerait le développement du secteur en France. Les conséquences économiques sont plus ou moins profondes selon le scénario : l’AEC empêcherait l’ouverture ou l’extension de nouveaux entrepôts, ce qui entraînerait des conséquences directes sur le secteur et indirectes sur l’industrie dans son ensemble, et même si cela n’empêche pas la concrétisation de nouveaux projets, l’AEC augmenterait les coûts et allongerait les délais de construction, qui sont déjà particulièrement élevés en France, par rapport à l’Allemagne.