Complémentaires santé : moteur de l’innovation sanitaire

Complémentaires santé : moteur de l’innovation sanitaire



Le rôle des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) dans le financement des soins de santé est de plus en plus questionné. Le projet d’assurance maladie universelle, dit « Grande Sécu », a même fait sa réapparition dans le débat. L’objet de cette note est de rappeler que les OCAM remplissent une fonction essentielle, qui est celle d’injecter de l’innovation dans le système de santé. Sans les moteurs du libre choix et de la concurrence, de nombreuses innovations portant sur le parcours de soins, la couverture des risques ou la prévention n’auraient sans doute pas eu lieu. Les dysfonctionnements du modèle actuel doivent certes être corrigés, mais au scénario de rupture nous préférons les réformes d’ajustement. C’est en ce sens que cette note propose trois réformes pour améliorer le système actuel : la modulation du ticket modérateur en fonction de l’âge, la fin des avantages fiscaux liés aux contrats collectifs et la réduction du taux d’imposition de la taxe de solidarité additionnelle.

Le cabinet Asterès a été mandaté par la Fondation pour l’innovation Politique pour réaliser cette étude.