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Les entreprises de taille intermédiaire espèrent un choc fiscal

entreprise
9 octobre 2019

L’Institut Montaigne et le Mouvement des entreprises intermédiaire préconisent un « choc fiscal » à 15 milliards d’euros pour relancer la production française. Bruno Le Maire a ouvert la porte à une baisse des impôts de production, particulièrement pénalisants pour les ETI. 

Après avoir obtenu des baisses de charges sur les bas salaires et  un engagement à diminuer l’impôt sur les sociétés, les entreprises reviennent à la charge sur les impôts de production. Alors que Bruno Le Maire a invité les professionnels à formuler leurs propositions pour un « pacte productif », l’Institut Montaigne et le Mouvement des entreprises intermédiaires (Meti) publient ce mardi une contribution qui pourrait alimenter les débats.

L’étude, réalisée avec le cabinet Asterès, préconise un « choc fiscal » à plus de 15 milliards d’euros pour relancer la production industrielle dans les territoires. « Il faut un geste significatif pour créer une dynamique », défend Frédéric Coirier, PDG du groupe Poujoulat et coprésident du Meti.

Conscient de l’ampleur de ce geste alors que les finances publiques restent fragiles, le dirigeant concède qu’il faudrait « se donner une trajectoire pour les années à venir ». Le ministre de l’Économie et des Finances a ouvert la porte à une baisse des impôts de production, jusqu’ici écartée par manque de marge de manœuvre budgétaire. Au plus tôt, cette diminution interviendrait à partir de 2021 et l’ampleur du geste envisagé n’est pas connue.

Caractère nocif

Estimés à 70 milliards d’euros, les impôts de production recouvrent un ensemble hétérogène qui va de la fiscalité locale, au versement transport, en passant par le forfait social, la taxe sur les salaires ou la C3S. Leur particularité est qu’ils ne sont pas assis sur le bénéfice de l’entreprise, mais sur les facteurs de production (masse salariale, foncier, valeur ajoutée). Plusieurs études, issues de l’Inspection des finances ou du CAE, ont montré leur caractère nocif pour l’activité économique. Cette fiscalité réduit l’incitation à investir et accentue les difficultés des entreprises en période de retournement de cycle.

Dans cette étude, l’Institut Montaigne souligne son caractère pénalisant pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) (entre 250 et 5.000 salariés). « Les ETI supportent 47 % de la CFE (capital), 63 % de la C3S (chiffre d’affaires) et 52 % de la CVAE (valeur ajoutée) de l’industrie, alors qu’elles représentent moins de 28 % des immobilisations corporelles (capital) et 23 % du PIB industriel », est-il souligné dans l’étude.

Effort réel de 10 milliards

Pour le think tank, la priorité devrait être de diminuer de moitié la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 6,5 milliards d’euros, de supprimer le reliquat de C3S (3,8 milliards d’euros) et de mettre fin aux nombreuses taxes sectorielles qui pèsent pour 3,8 milliards d’euros. « L’effort réel pour les finances publiques ne serait pas de 15 milliards mais de 10 milliards d’euros du fait d’un retour positif sur les recettes d’impôt sur les sociétés », indique Frédéric Coirier.

Pour financer ce geste, l’Institut Montaigne propose de relever la TVA de 0,5 point, une mesure rapportant 5,3 milliards d’euros. Le financement passerait également par une réduction de la dépense publique ou une hausse de la dette. Quelque 52.000 emplois seraient créés, ce qui aurait un impact favorable sur les cotisations.

Compensation pour les collectivités

Outre la question du financement, ces propositions risquent de se heurter au problème de compensation des ressources pour les collectivités locales,  déjà mises à l’épreuve par la disparition de la taxe d’habitation. Le point de vue du chef d’entreprise est que le financement actuel n’est pas satisfaisant. « Aujourd’hui, plus vous êtes dans un territoire désœuvré, plus la fiscalité locale est élevée, moins les entreprises ont intérêt à s’implanter », observe Frédéric Coirier.

Par Ingrid Feuerstein pour Les Echos

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