Les Fédérations Professionnelles doivent aussi simplifier leur barème de cotisation


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28 May 2014

Le mode de calcul des cotisations des fédérations est un véritable casse-tête pour les entreprises. Asterès préconise une refonte des barèmes pour permettre à ces outils démocratiques de se développer.

 

Il est cependant piquant de constater que les recommandations des fédérations en matière de fiscalité pourraient s’appliquer à leur propre mode de financement. Le budget des fédérations est essentiellement alimenté par les cotisations de leurs adhérents, dont le mode de calcul est comparable à celui d’un impôt.

 

Des systèmes différents selon les fédérations

A chaque fédération sa méthode pour définir la contribution financière de ses membres. La plus courante repose sur l’emploi d’un barème à tranches, généralement dégressif (ça, c’est une vraie différence avec la fiscalité qui est souvent progressive), barème qui s’applique le plus souvent, mais pas toujours, au chiffre d’affaires des adhérents. Le calcul repose parfois partiellement sur un système forfaitaire. L’établissement du barème est une affaire complexe car taux et tranches doivent être cohérents avec la capacité contributive des adhérents sans décourager l’adhésion des grandes entreprises. Et, évidemment, le système doit assurer un niveau de recettes suffisant pour que la Fédération mène à bien ses missions (offre de services aux membres et défense de leurs intérêts).

Malheureusement, de nombreuses fédérations conservent un système de cotisations désuet et inefficient qui, de dérogations en cotisations exceptionnelles, n’a plus rien à envier à l’impôt sur le revenu ! Il existe donc de réelles marges de manœuvre pour rendre ces barèmes plus acceptables tout en revalorisant le budget des fédérations.

 

Les organisations servent aussi au bon fonctionnement des institutions

L’enjeu du mode de calcul des cotisations au sein des fédérations professionnelles est essentiel, aussi bien pour le développement de ces organisations que pour le bon fonctionnement des institutions. L’objectif pour les fédérations est d’augmenter le nombre d’adhérents en attirant aussi bien les TPE que les PME en croissance et les groupes mondialisés. Se faisant, ces organisations améliorent à la fois leur représentativité et leurs moyens d’action. Leur poids accru et leur légitimité renforcée leurs permettent de mieux dialoguer avec Parlement et Gouvernement. Il n’est pas neutre pour un écosystème de bénéficier d’organisations professionnelles puissantes, véritables contre-pouvoirs œuvrant pour que les décisions politiques contribuent à l’amélioration de l’environnement des affaires du pays et non à alimenter l’hyperinflation réglementaire et fiscale.

 

Développer les fédérations d’entreprises

Un environnement économique dynamique peut s’analyser comme un « bien public » qui profite à l’ensemble de la collectivité : aux ménages par le biais de l’emploi et du pouvoir d’achat, aux entreprises par le biais de la croissance du chiffre d’affaires et aux pouvoirs publics par le biais des recettes fiscales. Il est donc fondamental que les fédérations d’entreprises puissent se développer et gagner en influence. La refonte des barèmes de cotisation peut y contribuer. Et puis, avec davantage de membres et de moyens, les fédérations pourraient remplir plus efficacement leurs missions… dont celle d’œuvrer pour une fiscalité d’entreprise simplifiée et allégée !

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