Pour une neutralité technologique de l’État

Pour une neutralité technologique de l’État


Le cas des motorisations automobiles


Le cas des motorisations automobiles

 

Les progrès continus, accélérés et croisés en matière de nanotechnologies, de biotechnologies, d’information et de communication alimentent un déferlement d’innovations dans tous les domaines d’activité. Ces progrès technologiques contribuent à relever avec succès les grands défis environnementaux, dont celui de la réduction à long terme des émissions de dioxyde de carbone.
Dans ce contexte, la neutralité technologique de l’État constitue une véritable stratégie de politique publique pour optimiser l’impact des innovations sur la société et l’environnement. Il s’agit pour l’État d’imposer des objectifs précis, tels que la réduction des émissions de polluants, et de laisser les acteurs privés libres d’innover quant aux moyens de les atteindre. Ce principe sur fonde ainsi sur des normes de performance, par opposition aux normes de moyens. La neutralité technologique n’exclut donc pas une intervention forte de l’État mais s’appuie sur un nouveau type de politiques de soutien à l’innovation.

Cette neutralité présente deux intérêts majeurs :
– N’étant pas pieds et mains liés par des moyens imposés, les entreprises sont en mesure de parvenir à des solutions plus efficaces et moins coûteuses. La neutralité promeut ainsi l’ingéniosité du secteur privé et l’oriente vers un objectif public donné.
– La neutralité technologique contribue à prévenir l’obsolescence des lois, dans un contexte où le rythme effréné des innovations impose des adaptations législatives aussi rapides que régulières.
L’alternative à la neutralité, la non-neutralité, suppose une prise de parti de l’État. Ce dernier cherche alors à imposer sa vision aux acteurs privés. S’il est clairvoyant, la collectivité bénéficiera de son action. En revanche, si l’État se fourvoie, sa non-neutralité engendrera des effets économiques délétères et durables. En imposant des choix technologiques, l’État limite la capacité des industriels à innover et concentre leurs investissements sur des solutions potentiellement sous-efficientes, voire dommageables. Il peut en résulter des coûts à court terme, avec les subventions ; à moyen terme, avec une perte de compétitivité ; et à long terme avec une nécessaire réorientation future des choix industriels. Les soutiens à la filière « diesel » et à la filière « photovoltaïque » sont deux exemples marquants de stratégies publiques non-neutres aux effets collectivement préjudiciables.

La fabrication automobile est l’un des secteurs d’activité où la neutralité technologique de l’État semble la plus nécessaire. La grille 2017 du « bonus-malus » s’inscrivait à contrecourant des précédentes : l’État y favorisait les technologies électriques sans promouvoir en parallèle les véhicules thermiques les moins polluants. La Loi de Finance 2018 s’inscrit davantage dans la logique de la neutralité technologique. Cette évolution est économiquement pertinente. Bien que les véhicules électriques s’imposeront probablement dans le parc automobile à long terme, la promotion des moteurs thermiques à faibles émissions demeure à ce jour la solution la plus accessible pour réduire les émissions du parc à court et moyen terme. C’est ce que démontre l’observation rétrospective du parc au cours des quinze dernières années, ainsi que nos propres simulations sur l’avenir du parc.

 

Le présent document a été commandité par Taddeo en vue d’alimenter la réflexion économique portant sur l’avenir du parc automobile français. Le cabinet Asterès a bénéficié d’une indépendance complète dans la conduite de ses analyses. Les opinions exprimées dans cet exposé sont donc celles de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions du donneur d’ordre.